Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2370 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
91.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 122 $ l’heure.
91.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 122 $ l’heure.